Engineering Printel Systems (EPS) - solution PRINTEL

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Formule KIOSQUE

Cette formule ne requiert pas d’abonnement du client auprès de E.P.S, elle donne accès au service PRINTEL, accessible par différents médias listés ci-dessous :

- MINITEL

Le service et les communications sont payés à FRANCE TELECOM sur la facture téléphonique

- WEB INTERNET

Le service et les communications sont payés aux fournisseurs d’accès internet (FAI) de l’utilisateur

Formule ABONNÉ (ou FORFAIT)

Cette formule requiert un abonnement auprès de E.P.S, elle donne accès au service PRINTEL et à certaines options, accessible par différents médias :

- MINITEL

Le service et les communications sont payés à FRANCE TELECOM sur la facture téléphonique en fonction du code accessible disponible pour cette catégorie d'utilisateur.

- WEB INTERNET

        Libre accès hors coût lié aux opérateurs et/ou aux fournisseurs d’accès internet (FAI) sur

http://www.printel-mobile.com

Options sur la formule ABONNÉ

• Alerte SMS

E.P.S propose une option d’alerte, informant de la modification d’un contenu sur la publication des convocations par les services de répartition. Cette option est gratuite. Pour des raisons techniques liées aux opérateurs, ce service ne peut être garanti ou disponible dans certain cas.

• Vitrine sur internet

EPS a mis en place un annuaire gratuit sur Internet pour toutes les autos-écoles sur le site http://www.auto-ecole.org.

 

• Renouvellement

Quinze jours avant la fin du forfait en cours, E.P.S enverra un message à l’Auto-école pour l’inviter à renouveler son forfait afin d’éviter une interruption du service. Le nouveau forfait souscrit pourra être différent du précédent et débutera le dernier jour de celui-ci.

 

• Suspension

EPS se réserve le droit de suspendre un forfait tant que l’Auto-école n’en a pas acquitté le montant. Dans ce cas l’Auto-école est invitée se connecter par le 3617 PRINTEL2 ou par le Kiosque WEB jusqu’à régularisation de sa position sans que les conditions du forfait ne soient modifiées.

• Résiliation

Le forfait est résilié automatiquement en fin de période s’il n’a pas été renouvelé, ou au bout d’un mois de suspension. Des frais de réinscriptions pourront être demandés à l’Auto-école qui souscrirait un nouveau forfait après résiliation.

• Délai de retractation :

Conformément aux textes régissant la Vente à distance de services, le service étant ouvert dés l’acceptation de l’offre, le délai de rétraction ne s’applique pas.

• Cessation d’activité

Si une Auto-école cesse son activité pour quelque raison que ce soit, son forfait sera transféré à son éventuel successeur dans les mêmes conditions, et jusqu’à sa fin normale.

• Modifications des présentes conditions générales :

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par E.P.S. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur les différents médias, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales. E.P.S s'engage à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout Client qui en ferait la demande.

Compétence des Tribunaux

Le Tribunal de Perpignan sera le seul compétent en cas de litige portant sur un forfait entre une Auto-école et E.P.S.